Droit Civil - Cours
9.1 3
v1.1 by Tigana Lab
關於 Droit Civil - Cours
Droit Civil - Cours（包名：com.app.tiganalab.codecivil_cours）開發者是Tigana Lab，Droit Civil - Cours的最新版本1.1更新時間為2018年10月01日。Droit Civil - Cours的分類是教育。您可以查看Droit Civil - Cours的開發者下的所有應用。目前這個應用免費。該應用可以從APKFab或Google Play下載到Android 4.0.3+。APKFab.com的所有APK/XAPK文檔都是原始文檔並且100%安全下載的資源。
Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »).
Seront étudiés dans ce cours de droit civil les sujets suivants : L'interprétation de la loi - L'abrogation des textes de loi - Promulgation et publication - Conditions d'application des lois - Définition du règlement administratif - La définition des lois et la diversité des actes législatifs - Supériorité du traité international et communautaire sur la loi - Interprétation des règles et appréciation des faits - Définition du droit objectif et caractères - Définition du droit civil
Seront étudiés dans ce cours de droit civil les sujets suivants : L'interprétation de la loi - L'abrogation des textes de loi - Promulgation et publication - Conditions d'application des lois - Définition du règlement administratif - La définition des lois et la diversité des actes législatifs - Supériorité du traité international et communautaire sur la loi - Interprétation des règles et appréciation des faits - Définition du droit objectif et caractères - Définition du droit civil
Droit Civil - Cours 1.1 更新
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更新日期:
2018-10-01
最新版本:
1.1
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